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Bureau Fédéral

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Wed, 02 Dec 2009 20:13:00 +0100

Le bureau Fédéral de la fédération radicale 31 se réunira le 04/12/2009 à 19 H 30 à La Salvetat ST Gilles.

Projet de réforme des collectivités locales

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Wed, 02 Dec 2009 20:10:24 +0100

Le premier des projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales (modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux) sera examiné au Sénat le 15 décembre

Le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, sera discuté en séance par le Sénat le 15 décembre.
La commission des lois sénatoriale se réunira pour le rapport jeudi 3 décembre. Cette réunion sera précédée d'un débat d'orientation générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, demain 2 décembre à 15 heures 30. Cette réunion sera ouverte à l'ensemble des sénateurs.
Selon son exposé des motifs, le projet de loi «organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux» prévoit qu'à l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux «formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci.»
L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, «exige qu'à cette date soit organisée l'élection de l'ensemble de ces élus, donc que le mandat de tous les conseillers généraux et celui des conseillers régionaux prennent fin simultanément.»
Sera ainsi «réintroduite la concomitance de l'élection des conseillers régionaux et de celle des conseillers généraux, qui avait été prévue par la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 mais qui n'avait plus été assurée que lors du renouvellement d'une des deux séries de conseillers généraux depuis l'intervention de la loi n° 94-44 du 18 janvier 1994.»
Le renouvellement intégral des conseillers régionaux élus en mars 2004 «est prévu en mars 2010; le renouvellement des conseillers généraux élus à la même date est prévu, du fait de la prolongation de leur mandat de six à sept ans par la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005, en mars 2011.»
Pour «permettre l'application de la réforme territoriale en mars 2014, le projet de loi prévoit que, par dérogation à l'article L. 192 du Code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en 2011 sera de trois ans au lieu de six et que, par dérogation à l'article L. 336 du même code, le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera de quatre ans au lieu de six.»
Le régime des conseillers territoriaux n'est pas applicable en Corse, mais, précise l’exposé des motifs, «il est nécessaire de rétablir en Corse, comme dans l'ensemble des départements, la concomitance entre le renouvellement des conseillers généraux et l'élection des membres de l'Assemblée de Corse qui existait jusqu'en 2004: la même réduction est donc apportée aux prochains mandats de la série des conseillers généraux des deux départements de Corse renouvelable en 2011 et des membres de l'Assemblée de Corse, engendrant une réduction de trois ans et de deux ans respectivement de leur durée.»
Cette «modification exceptionnelle de la durée des mandats a été mise en œuvre à plusieurs reprises par le législateur, notamment en 1990 où le mandat d'une série de conseillers généraux avait été prorogé d'un an et le mandat de l'autre série réduit de deux ans.»

Taxe professionnelle: le Sénat revient sur certains de ses amendements

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Sun, 29 Nov 2009 19:01:00 +0100

Vous pouvez accéder au site MAIRIE INFO en cliquant sur le lien situé à droite de notre site.

Toutefois, nous en avons retiré les informations suivantes liées à la réforme de la taxe professionnelle.

27 Novembre 2009

Le Sénat a adopté à son tour, mercredi soir, après l'Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, dont la première partie de la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.

Le Sénat a alourdi le déficit de l'Etat de 1,7 milliard d'euros principalement au profit des collectivités territoriales. Le déficit s'établit à 117,6 milliards d'euro pour 2010, un chiffre jamais vu. L'Assemblée nationale avait prévu un déficit de 115,9 milliards d'euros.

Le vote a été acquis par 176 voix contre 155. La majorité sénatoriale a voté pour et l'opposition de gauche contre.

Les sénateurs se sont aussi distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de la réforme de la taxe professionnelle, celui qui concerne les collectivités territoriales. Ils ont simplement acté la suppression de la taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Lors d'une deuxième délibération qu’il a demandée, le gouvernement a fait revenir la majorité sénatoriale sur plusieurs dispositions qui avaient été votées précédemment. Il est revenu au taux de 3% pour le plafonnement de la contribution sur la valeur ajoutée que verseront les entreprises. Le Sénat avait porté avec un amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) ce taux à 3,5%.

Le gouvernement a également refusé de «découpler» le taux de la contribution foncière des entreprises de celle des ménages comme l'avait proposé le Sénat. «Le taux de l'impôt des entreprises augmenterait 1,5 fois plus que les taux des ménages, le gouvernement ne peut accepter ce retour en arrière», a déclaré Eric Woerth (Budget).

Il a en revanche accepté de rehausser le montant de la compensation relais versée aux collectivités territoriales en 2010 pour compenser les pertes de la taxe professionnelle et en attendant le versement de la nouvelle CET. C'est ce qui a principalement alourdi le déficit.
Le gouvernement a fait revenir également sa majorité, au regret de cette dernière, sur deux amendements qu'elle avait fait voter pour exonérer de taxe carbone les ménages se chauffant au charbon et pendant un an pour les réseaux de chaleur, principalement utilisés par les HLM.

Information sur mairie infos

La réforme de la TP

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Sun, 22 Nov 2009 11:59:00 +0100

A la veille de la discution au Sénat de la réforme de la Taxe professionnelle, retrouvez le courrier envoyé aux maires reprenant les grandes lignes du projet de loi.

La réforme de la TP.pdf

Christophe Delahaye nouveau président des radicaux 31

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Sat, 14 Nov 2009 19:59:00 +0100

Christophe Delahaye, 1er adjoint au maire de Muret, et vice président de L.R.D.R vient d'être élu président de la fédération départementale de Haute Garonne des radicaux (PRG).

Pierre Nicolas Bapt, conseiller délégué à Colomiers, a quant à lui été élu nouveau secrétaire général.

En cliquant sur la photo, vous découvrirez l'interview que le nouveau président a accordée à la Dépêche du Midi.

Communication du groupe RDSE

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Sun, 01 Nov 2009 09:20:00 +0100

Patrick Doucède est Conseiller Général du canton de Montréjeau et Maire de la commune de Ponlat.

IL est aussi vice président de LRDR.

Il assure également la présidence du GROUPE RADICAL DEMOCRATE SOCIAL EUROPEEN (RDSE) au conseil général dont l'action s'inscrit dans le cadre de la majorité départementale. A ce titre il nous livre le communiqué suivant

La rentrée politique se fera sous le signe de la réforme des collectivités territoriales. Les élus s’interrogent légitimement sur le contenu de la réforme qui sera proposée par le gouvernement… Que sera la nouvelle métropole, que vont devenir les régions, les départements, les communautés de communes, d’agglomération, les petites communes, les syndicats intercommunaux à vocation unique, à vocation multiple, les pays, les associations publiques de tous ordres ?

Nous pensons qu’il faut effectivement réformer cet empilement, cet enchevêtrement de structures souvent créées par défaut pour répondre à des besoins exprimés par nos concitoyens que nos élus, avec les moyens dont ils disposaient alors, ont créées et mises en oeuvre avec succès. Il est temps de réorganiser tout notre système local. Mais cela doit se faire à la lumière de l’expérience acquise, avec pour seule question : « comment améliorer la qualité des services que sont en droit d’attendre nos concitoyens dans ce siècle qui commence ? » Nous pensons en particulier qu’il faut associer des femmes et des hommes à des territoires.

Patrick DOUCÈDE,

conseiller général du canton de Montréjeau.

Jean-Pierre PLANCADE,

conseiller général de Toulouse,

sénateur de la Haute-Garonne

Jean Pierre Plancade et Patrick Doucède invités du Cercle de ST Gaudens

noreply@hautetfort.com (LRDR) — Sun, 25 Oct 2009 11:11:00 +0100

Eric Heuillet le président du Cercle ST Gaudens avait invité Jean Pierre Plancade, Sénateur radical de gauche de Haute Garonne, et Patrick Doucède, Conseiller Général et président du groupe RDSE au Conseil Général.

Les militants, dans un esprit de pleine ouverture, en on profité pour poser des questions et débattre largement sur des sujets de politique générale. A ce titre Patrick Doucède fit état de ses travaux au Conseil Général , et de diverses motions déposées en faveur des transports, ou en soutien à l’agriculture compte tenu de la crise actuelle, laitière notamment .

Les radicaux se montrèrent également très curieux d’informations relatives à la politique nationale.

Des échanges se sont instaurés entre militants, élus et Jean Pierre Plancade, intarissable sur des sujets aussi divers que le nouveau statut de La Poste, la suppression de la taxe professionnelle, ou la réforme des collectivités. Le sénateur qui est aussi conseiller général, a fourni un véritable débat fructueux, nourrissant les militants ou les élus de terrain avec lesquels il partage les mêmes préoccupations.

Les questions locales ont également occupé la soirée. L'urbanisme, la sécurité, le stationnement, ou la fiscalité locale, autant de questions mises en avant par Noelle Toulouse conseillère municipale, Eric Maillot, Louis Campagnola, Daniel Lambert ainsi que de nouveaux adhérents saint-gaudinois venus apporter leur contribution personnelle.

A ce titre, Eric Heuillet ,maire adjoint de ST Gaudens, défendra en conseil municipal la reconduction d’une non augmentation des impôts locaux, en raison du contexte économique actuel et des incertitudes locales, invoquant une politique de maîtrise des charges.

Les divers élus locaux présents tels que Michel Daltin à Martres ou Christophe Delahaie 1^er adjoint à Muret ont fait part de leurs expériences respectives.

C'est autour d'un verre que s'est clôturée la soirée de façon amicale.