Taxe professionnelle: le Sénat revient sur certains de ses amendements

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Toutefois, nous en avons retiré les informations suivantes  liées à la réforme de la taxe professionnelle.

27  Novembre 2009

Le Sénat a adopté à son tour, mercredi soir, après l'Assemblée nationale, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, dont la première partie de la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.

 
Le Sénat a alourdi le déficit de l'Etat de 1,7 milliard d'euros principalement au profit des collectivités territoriales. Le déficit s'établit à 117,6 milliards d'euro pour 2010, un chiffre jamais vu. L'Assemblée nationale avait prévu un déficit de 115,9 milliards d'euros.

Le vote a été acquis par 176 voix contre 155. La majorité sénatoriale a voté pour et l'opposition de gauche contre.

Les sénateurs se sont aussi distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de la réforme de la taxe professionnelle, celui qui concerne les collectivités territoriales. Ils ont simplement acté la suppression de la taxe et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises. Cette CET sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière.

Lors d'une deuxième délibération qu’il a demandée, le gouvernement a fait revenir la majorité sénatoriale sur plusieurs dispositions qui avaient été votées précédemment. Il est revenu au taux de 3% pour le plafonnement de la contribution sur la valeur ajoutée que verseront les entreprises. Le Sénat avait porté avec un amendement du RDSE (à majorité radicaux de gauche) ce taux à 3,5%.

Le gouvernement a également refusé de «découpler» le taux de la contribution foncière des entreprises de celle des ménages comme l'avait proposé le Sénat. «Le taux de l'impôt des entreprises augmenterait 1,5 fois plus que les taux des ménages, le gouvernement ne peut accepter ce retour en arrière», a déclaré Eric Woerth (Budget).

Il a en revanche accepté de rehausser le montant de la compensation relais versée aux collectivités territoriales en 2010 pour compenser les pertes de la taxe professionnelle et en attendant le versement de la nouvelle CET. C'est ce qui a principalement alourdi le déficit.
Le gouvernement a fait revenir également sa majorité, au regret de cette dernière, sur deux amendements qu'elle avait fait voter pour exonérer de taxe carbone les ménages se chauffant au charbon et pendant un an pour les réseaux de chaleur, principalement utilisés par les HLM.

Information sur mairie infos

 

La réforme de la TP

A la veille de la discution au Sénat de la réforme de la Taxe professionnelle, retrouvez le courrier envoyé aux maires reprenant les grandes lignes du projet de loi.

La réforme de la TP.pdf

Christophe Delahaye nouveau président des radicaux 31

Christophe Delahaye, 1er adjoint au maire de Muret, et vice président de L.R.D.R vient d'être élu président de la fédération départementale de Haute Garonne des radicaux (PRG).

Pierre Nicolas Bapt, conseiller délégué à Colomiers, a quant à lui été élu nouveau secrétaire général.

En cliquant sur la photo, vous découvrirez l'interview que le nouveau président a accordée à la Dépêche du Midi.

Communication du groupe RDSE

Patrick Doucède est Conseiller Général du canton de Montréjeau et Maire de la commune de Ponlat.

IL est aussi vice président de LRDR.

Il assure également la présidence du GROUPE RADICAL DEMOCRATE SOCIAL EUROPEEN (RDSE) au conseil général dont l'action s'inscrit dans le cadre de la majorité départementale. A ce titre il nous livre le communiqué suivant

La rentrée politique se fera sous le signe de la réforme des collectivités territoriales. Les élus s’interrogent légitimement sur le contenu de la réforme qui sera proposée par le gouvernement… Que sera la nouvelle métropole, que vont devenir les régions, les départements, les communautés de communes, d’agglomération, les petites communes, les syndicats intercommunaux à vocation unique, à vocation multiple, les pays, les associations publiques de tous ordres ?

Nous pensons qu’il faut effectivement réformer cet empilement, cet enchevêtrement de structures souvent créées par défaut pour répondre à des besoins exprimés par nos concitoyens que nos élus, avec les moyens dont ils disposaient alors, ont créées et mises en oeuvre avec succès. Il est temps de réorganiser tout notre système local. Mais cela doit se faire à la lumière de l’expérience acquise, avec pour seule question : « comment améliorer la qualité des services que sont en droit d’attendre nos concitoyens dans ce siècle qui commence ? » Nous pensons en particulier qu’il faut associer des femmes et des hommes à des territoires.  

Patrick DOUCÈDE,

conseiller général du canton de Montréjeau.

Jean-Pierre PLANCADE,

conseiller général de Toulouse,

sénateur de la Haute-Garonne